Sécurité et contrôle des appareils

En France, les solariums sont parfaitement conformes à la réglementation.

En France, le bronzage en cabine répond à la réglementation la plus rigoureuse d’Europe en matière de puissance des solariums
Le SNPBC rappelle que la réglementation française est d’ores et déjà l’une des plus rigoureuses en Europe en matière d’exposition aux UV. La réglementation européenne vient d’ailleurs de s’aligner sur la position française pour la plupart des points. Avant cet alignement, les limites admises en termes de puissance des installations dans des pays tels que le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Belgique ou l’Italie étaient parfois deux à trois fois plus élevées qu’en France. Par ailleurs, le décret de 2013 impose notamment un contrôle initial, puis tous les deux ans, un contrôle des installations par un organisme de contrôle indépendant accrédité par la COFRAC.

Le respect de la réglementation en matière de puissance des matériels est géré par le Ministère de la Santé lui-même
En effet, 6 organismes ont été accrédités par la COFRAC pour réaliser ces contrôles indépendants (voir liste ci-dessous). Les centres UV doivent obligatoirement faire appel à l’une de ces 6 entreprises pour tout contrôle. Ces derniers sont donc indépendants et répondent aux normes et aux processus agréés par les pouvoirs publics.

En termes de puissance, les contrôles dans les centres de bronzage montrent un parfait respect des normes en vigueur
La compilation par la direction générale de la Santé des rapports de mesures effectuées par les organismes de contrôle agréés montre, qu’en 2010, seuls 45 solariums sur 6 278 vérifiés se sont avérés en dehors des limites règlementaires. Ceci représente une dérogation des normes dans 0,72 % des cas. Ce chiffre est en baisse de près de 60% par rapport à 2009, où les dépassements atteignaient alors 1,24 % des cas (soit 76 dépassements sur 6 143 contrôles). Malgré ces quelques cas rares, les centres de bronzage respectent scrupuleusement la réglementation en s’appuyant sur les organismes de contrôle recommandés par les pouvoirs publics.

Dans 20 % des cas, des infractions sont bien constatées, mais elles n’ont rien à voir avec le métier du bronzage en cabine
Les contrôles effectués par la Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes ont effectivement mis en évidence de nombreux cas de non-respect de la réglementation. Mais il s’agit d’infractions relatives à la non production d’un ticket de caisse. Cette infraction, constatée pour les achats d’un montant supérieur à 25€, a été relevée dans près de 20 % des points de vente contrôlés.

Les clients des centres de bronzage sont donc parfaitement protégés et peuvent bénéficier des installations à leur disposition en toute quiétude. Toutefois, le SNPBC accueille très favorablement toute amélioration des procédures d’accréditation des organismes de contrôle que les pouvoirs publics pourraient souhaiter. D’une manière générale, le SNPBC soutient toute initiative contribuant positivement à la sécurité des clients des centres de bronzage et à leur information.

En France, les équipements UV mis à la disposition du public dans les centres de bronzage font l’objet d’un contrôle technique en 6 points

Pour chaque appareil de bronzage, l’organisme de contrôle accrédité effectue :

1 – Un contrôle visuel pour vérifier :

  • L’état général apparent de l’appareil, notamment la propreté des surfaces en contact avec les utilisateurs et l’absence de détérioration de l’état de surface de ces zones ;
  • L’existence d’une protection contre une détérioration accidentelle des émetteurs ultraviolets ;
  • Le bon positionnement et l’intégrité des émetteurs ultraviolets ;
  • L’adéquation entre le code d’équivalence des émetteurs ultraviolets utilisés et la notice de l’appareil de bronzage ou la référence figurant sur l’appareil.

2 – Un contrôle de la sécurité mécanique qui porte sur :

  • La stabilité de l’appareil, l’absence d’arête vive et l’absence de risque d’écrasement ;
  • L’état des parties mobiles, avec une vérification de la protection de ces parties contre le desserrage accidentel ;
  • Les axes d’articulation des parties mobiles, notamment le bon fonctionnement des parties mobiles et l’absence d’usure anormale des axes d’articulation.

3 – Un contrôle de la sécurité électrique pour vérifier :

  • La mise à la terre, l’existence d’une protection de la ligne contre les surintensités et les contacts directs et indirects ;
  • L’absence de risque de contact direct avec les utilisateurs, notamment via les fils et les câblages.

4 – Un contrôle du fonctionnement de la minuterie pour vérifier :

  • L’existence d’une minuterie sur l’appareil de bronzage ou au niveau des postes de travail des personnels utilisateurs ;
  • Le bon fonctionnement de la minuterie ;
  • La conformité de la durée effective de fonctionnement de la minuterie avec les programmes d’exposition définis par le fabricant de l’appareil.

5 – Un contrôle des avertissements qui porte sur :

  • La présence et le contenu de la notice d’emploi de l’appareil, conformément aux dispositions de l’article 12 du décret du 27 décembre 2013 ;
  • La présence, le contenu et les modalités d’affichage de l’avertissement figurant de façon lisible à proximité de l’appareil de bronzage, conformément aux dispositions de l’article 13 du décret du 27 décembre 2013 ;
  • Pour toute publicité, la présence, le contenu et les modalités de présentation de l’avertissement sur les risques pour la santé liés à l’exposition aux rayonnements ultraviolets artificiels ainsi que l’absence de contenu de nature à faire croire que l’exposition aux ultraviolets artificiels a un effet bénéfique pour la santé, conformément aux dispositions de l’article 14 du décret du 27 décembre 2013.

6 – Des mesures des rayonnements émis par les émetteurs ultraviolets de l’appareil de bronzage, dans le respect des modalités de mesures définies aux dispositions du chapitre II de la présente annexe, pour :

  • Déterminer les mesures d’éclairement effectif en UVA et en UVB, aux points de mesures définis au II-1 de la présente annexe, sur la base de la moyenne des valeurs de l’ensemble des points de mesure d’un même type d’émetteurs ultraviolets, soit haute pression, soit basse pression ;
  • Vérifier la catégorie des appareils de bronzage, définie aux dispositions des 1o et 3o de l’article 1er du décret du 27 décembre 2013 susvisé et du dernier alinéa de l’article 2 du même décret, sur la base des mesures définies au 1o du présent paragraphe VI.

Liste des organismes spécialisés accrédités pour procéder au contrôle technique (liste à jour au 29/05/2015).

Les contrôles de sécurité en France sont assurés par les organismes suivants :

  • APAVE
    191, rue de Vaugirard | 75015 PARIS | FRANCE
    Tél. : 01.45.66.99.44 | Fax :
  • ASTERISQUES CONSEIL
    4 Lot Grand Pré | 69210 SAIN-BEL | FRANCE
    Tél. : 06.82.57.20.08 | Fax : 04.69.96.29.02
  • Automatismes – Assistance – Bressane AAB
    727, Chemin de la Teyssonnière | 01310 BUELLAS
    Tél. : 04 74 24 47 58 | Fax : 04 74 51 41 23
  • CIBIO
    4 rue du Fournil | 54385 NOVIANT AUX PRES | FRANCE
    Tél. : 03.83.98.67.05 | Fax : 03.83.98.67.45
  • DEKRA Industrial
    Rue Stuart Mill Zone Industrielle de Magre | 87000 LIMOGES | France
    Tél. : 05.55.58.43.02 | Fax : 05.55.58.44.21
  • INGERIS INSPECTION
    ZI du Bois des Lots | 26130 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX | FRANCE
    Tél. : 04.75.00.00.01 | Fax : 04.75.53.49.68
  • SOCOTEC France 
    Les Quadrants – 3 avenue du Centre GUYANCOURT | 78182 ST QUENTIN EN YVELINES CEDEX
    Tél. : 01.30.12.80.01 | Fax : 01.30.12.82.62